L'ouverture des ateliers
Un comité de pilotage académique partenarial composé de représentants des deux ministères concernés et associant, pour le ministère de l'éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale concernés ainsi que les délégués académiques à l'éducation artistique et à l'action culturelle et, le cas échéant, des représentants des collectivités concernées, est chargé de la mise en oeuvre et du suivi des ateliers artistiques proposés par les établissements scolaires.
Ce comité conseille et accompagne les administrations et les équipes, notamment lors des étapes importantes: information, cahier des charges, financements, partenariat, évaluation. Les projets d'ouverture sont validés par le recteur et le directeur des affaires culturelles, qui décident de reconduire ou non un atelier. L'atelier est ouvert pour la durée d'une année scolaire. Il est renouvelable après évaluation. Dès lors qu'ils répondent aux critères annuels de sélection fixés par le comité de pilotage, plusieurs ateliers peuvent être ouverts dans un même établissement. Le comité de pilotage veille à l'équilibre et à la cohérence des implantations, à la qualité des partenariats, à la complémentarité de l'offre artistique et culturelle dans chaque établissement.
Dans un souci de rééquilibrage géographique et social, l'implantation de nouveaux ateliers sera privilégiée dans les zones déficitaires (zones rurales, ZEP).
Les nouvelles modalités spécifiques au collège
Le cahier des charges des anciens ateliers de pratique artistique des collèges est assoupli, afin de tenir compte des réalités académiques et de la spécificité des projets. Ainsi, les trois heures hebdomadaires réservées à l'atelier peuvent désormais être ramenées à deux heures, seuil minimal obligatoire, en deçà duquel il ne saurait être question d'atelier. La rémunération de l'enseignant ou de l'équipe en heures spécifiques est ajustée à la durée adoptée. Par ailleurs, en fonction des choix des élèves et des enseignants, l'atelier peut concerner un seul domaine artistique, mais peut s'ouvrir, le cas échéant, à d'autres domaines, faisant alors appel à des intervenants qualifiés, dans tous les cas sous la responsabilité de l'enseignant. Enfin, s'agissant des artistes intervenants, leur rémunération est désormais assumée à parité par le ministère de la culture et le ministère de l'éducation nationale, ce dernier assurant la moitié du coût total, à partir des crédits du chapitre 36-71 délégués à cet effet. Le partage de cette prise en charge doit être défini localement entre les rectorats et les DRAC et adopter les principes déjà en vigueur pour les ateliers fonctionnant dans les lycées.
Les modalités spécifiques aux lycées d'enseignement général et technologique
L'atelier accueille des lycéens volontaires tous niveaux confondus et sans distinction de séries. Il repose sur un volume horaire annuel de 72 heures-élèves. Ces heures sont placées sous la responsabilité d'un enseignant et peuvent être modulées en fonction du projet. séances hebdomadaires, journées ou semaines banalisées, formules mixtes. L'atelier doit privilégier, chaque fois que cela est possible, la rencontre entre plusieurs arts, autour d'une dominante (cf. note de service n° 99-094 du 18 juin 1999, B.O. n° 25 du 24-6-1999).
Les modalités spécifiques aux lycées professionnels
Dans les lycées professionnels, l'atelier accueille des élèves volontaires qui suivent des formations préparant à des diplômes variés (CAP, baccalauréat professionnel, mention complémentaire...). L'organisation pédagogique doit prendre en compte les différences entre les horaires annuels affectés à la mise en place des ateliers artistiques dans ces diplômes (de 48 à 56 heures pour les baccalauréats professionnels) et la planification des périodes en entreprises des élèves des différentes sections. Elle nécessite donc de prévoir une répartition et une articulation précises entre activités collectives et activités individuelles.