Les espaces océaniques et les espaces extra-atmosphériques

Au fondement des coopérations internationales dans les espaces océaniques et extra-atmosphériques se trouvent des textes de droit international qui ont été longuement négociés, et sont depuis leur promulgation très largement respectés. Le droit maritime et le droit spatial se sont, à mesure de leur construction progressive, mutuellement influencés, et reposent sur des principes juridiques communs :

- la notion d’un "patrimoine commun à l’humanité" dont font partie les grands fonds marins et la lune. Cette notion s'applique de manière floue et ambigüe aux eaux de haute mer et à l'espace extra-atmosphérique (les astronautes étant désignés dans les traités du 22 avril 1968 comme les "ambassadeurs de l'humanité").

- La notion centrale dans tous les traités internationaux de liberté totale (d’accès, de circulation et de recherche scientifique)

- L’absence de statut juridique défini pour la haute mer et ses ressources, comme pour les ressources dans l’espace extra-atmosphérique. Ne pas légiférer sur cette question a été un choix volontaire : l'exploitation future des ressources a toujours constitué un point d'achoppement pour les négociations internationales concernant la gouvernance de ces espaces, aucune puissance ne souhaitant s'aliéner définitivement la possibilité de revenus potentiels. Rappelons que la convention de Montego Bay, signée en 1982, n'est entrée en vigueur qu'en 1994, à l'issue d'une transformation profonde du régime juridique des fonds marins exigée par les pays industrialisés. De même, le Traité de la Lune adopté en 1979 fait d'elle un bien public mondial, à l'abri des compétitions économiques étatiques ou privées. Mais ce traité n'a été ratifié par aucune puissance spatiale.

Une différence importante distingue la gouvernance mondiale des espaces océaniques de celle de l'espace extra-atmosphérique : là où il existe une Autorité internationale des fonds marins et un Tribunal international du droit de la mer, il n'existe aucune institution garante des coopérations dans l’espace extra-atmosphérique.

Aujourd'hui, la maîtrise future de ces espaces est devenue un enjeu géopolitique central : les coopérations internationales sont fragilisées par les possibilités nouvelles d’exploitation et de commercialisation des ressources, et les grands traités internationaux sont contournés ou frontalement remis en cause par les grandes puissances animées par des projets de "conquête".