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Réglementation

Droit à l'image et protection de la vie privée

La vidéo et la Photographie sont utilisée en EPS. Les possibilités des outils numériques actuels facilitent de plus en plus son utilisation. Cependant, la mise à disposition de vidéos et de photographies sur lesquelles figurent des élèves pose problème car elle est soumise à ce que l'on a coutume d'appeler "le droit à l'image"

[Texte régissant le droit à l'image]

[Aspects juridiques] (638 Ko) Académie de Nancy Metz 

• Respect de la vie privé

• BOYD

• Le Cloud

• La messagerie académique

[Info DANE] (772 Ko) Académie de Nancy Metz 

• Utilisation des services collaboratifs

[Autorisation de captation d'images] (60 Ko) Académie de Nancy Metz 

• document de demande d'autorisation

[Fiche conseil aux EPLE] (74 Ko) Académie de Nancy Metz 

• Usage des téléphones portables dans les EPLE et problématique de la confiscation.

Sitographie 

Site Eduscol :

 [ Image et vidéo ] : principe, exclusions, précautions, sanctions, illustration.

[ Internet responsable ]

textes réglementaires ]

la boite à outils ]

legamedia ]

Site de la CNIL ]

Site l'Etudiant : 

Confiscation d'objets personnels et fouille ]

(11 Sept 2018)