Inaptitude
Cadre général réglementaire des inaptitudes et dispenses
- Décret n° 88-977., BO n° 39 du 17.11.1988.
- Arrêté du 13.09.1989., BO n° 38 du 26.10.1989.
- Circulaire du 17.05.1990., BO n° 25 du 21.06.1990.
Modèle type de certificat médical à télécharger
Vous trouverez ci dessous un modèle type de certificat médical permettant d'adapter vos enseignements.
Sécurité
Matériels et équipements d’EPS : circulaire du n° 94-121 du 18.03.1994.
Pratique des activités physiques scolaires (texte essentiel) :
note de service n°94-116, BO n° 11 du 17.03.1994 et circulaire du 13.07.04, BO n° 32 du 9.09.04.
Obligation de surveillance :
Circulaire n° 96-248 du 25.10.1996, BO N° 39 du 31.10.1996.
Equipements sportifs
Accès aux équipements sportifs pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive et pour l’ensemble des pratiques sportives scolaires.
Natation
Enseignement de la natation pour le premier et second degrés
la circulaire n° 2017-127 du 22-8-2017 précise les responsabilités, la surveillance et le nombre d'encadrants à respecter pour l'enseignement de la natation dans le primaire et secondaire.
Statut des bassins intégrés aux établissements scolaires
Un courrier de la Dgesco apporte des précisions sur la dernière circulaire concernant l'enseignement de la natation. Ce dernier assimile les piscines, intégrées aux établissements scolaires, aux bassins d'apprentissages, et il précise : "pour le second degré, l'enseignement et la surveillance peuvent être assurés par le ou les enseignants d'EPS habituel(s) de la classe ; la présence d'un minimum de deux adultes, personnels de l'établissement, est recommandée, quel que soit le nombre d'élèves".
Attestation scolaire « savoir-nager » (A.S.S.N.)
Arrêté du 9 juillet 2015 définie les conditions de validation de l’A.S.S.N.
www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html
Le modèle d’Attestation
APPN
Exigence de la sécurité dans les APPN dans le second degré
Circulaire n° 2017-075 du 19/04/2017
Rapport : L’exigence de la sécurité dans les activités physiques de pleine nature
Rapporteur : Bernard André IGEN EPS
Voyages
Texte relatif à la mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde
Précision académique
Comment déclarer sur le site Ariane ?
Sport scolaire
Décret n°2014-460 relatif à la participation des enseignants d’EPS du second degré aux activités de l’association sportive
(BO du 29 mai 2014 relative à la note de service n°2014-073 du 28-05-2014)
Sortie organisées par l’AS
(circulaire n°2011-117 du 3 août 2011)
Fin de l’obligation de présenter un certificat de non contre indication à la pratique sportive pour la prise de licence dans le sport scolaire
Transport des élèves via le véhicule personnel de l’enseignant d’EPS
note de service n°86-101 du 5 mars 1996
Missions de coordination
Coordination
Coordination des activités physiques et sportives (circulaire du 5 décembre 1962)
La coordination
Modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP)