Le code de l'éducation
Parties réglementaires et législatives.
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Référentiel des compétences professionnelles des personnels
arrêté du 1 juillet 2013, BO du 25 juillet 2013
Loi pour l’égalité des droits et des chances
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.