L'usage des téléphones portables s'applique aux écoles maternelles, élémentaires et les collèges, mais aussi laisse la voie ouverte aux lycées si le règlement intérieur décide d'en faire mention. Dans ce dernier cas, l'interdiction pourra s'étendre sur tout ou partie de l'établissement.
L'interdiction s'applique également, aux activités liées aux enseignements hors établissement (formations, activités sportives, sorties...).
Le texte reconnait toutefois la possibilité d'un usage pédagogique de ce type de matériel.
En cas d'infraction, l'objet peut-être confisqué par le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation et de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de confiscation et de restitution.
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