Éducation inclusive - ASH
Scolarisation en milieu ordinaire : ULIS
Textes de référence
Loi 2005-102 – du 11 février 2005 – pour l’égalité des droits et des chances – la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
B.O. n°17 du 23 avril 2009 – création des Unités d’Enseignement
B.O. n°28 du 15 juillet 2010 – Scolarisation des élèves handicapés – Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré.
B.O. n°8 du 19 février 2015 – le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république 8/07/2013 – loi 2013-595-du 8/07/2013 – École inclusive
B.O. du 19 février 2015 – Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et le Guide d’Évaluation Scolaire (GEVAsco)
Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015, relative aux Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré,
Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016, relative aux Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Circulaire n°2016-053 du 29 mars 2016 - L’organisation et l’accompagnement des périodes de formations en milieu professionnel
Circulaire n°2016-055 du 29 mars 2016 - Réussir l’entrée au lycée professionnel
Circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016 – Scolarisation des élèves handicapés – la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
Décret et circulaire n°2017-026 et ses annexes – CAPPEI
Arrêté du 10 février 2017 – CAPPEI
B.O. n°7 du 16 février 2017 – Référentiel des compétences caractéristiques d’un enseignant spécialisé
B.O. n°7 du 16 février 2017 – CAPPEI (Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Éducation Inclusive)