Missions
Le service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD) a pour mission de pallier à la déscolarisation temporaire des élèves victimes de maladies, troubles invalidants, d'accidents.
Objectifs
Maintenir le lien scolaire entre l'élève et son établissement d'origine. Permettre à l’élève de poursuivre les apprentissages scolaires indispensables en vue de son retour en classe. Préserver le lien social par le maintien des échanges avec les camarades de classe.
Pour qui ?
Pour les élèves qui fréquentent une école primaire, un collège ou un lycée de l'enseignement public ou privé sous contrat.
Par qui ?
Par des enseignants volontaires de l’éducation nationale, de préférence les professeurs de l’élève, sinon par d’autres enseignants du même établissement ou autres sur la même zone géographique (titulaires ou contractuels). Ils sont missionnés, interviennent en dehors de leur temps de service, et sont rémunérés en HSE.
La démarche
1. Fiche de demande SAPAD
Cette fiche remplie par l’établissement et les parents est transmise au MEDECIN DE L’EDUCATION NATIONALE avec le certificat médical du médecin traitant. Celui-ci, après étude médicale du dossier, donne un avis favorable ou défavorable sur la mise en place de cours à domicile.
2. Fiche de professeur volontaire, (quand AVIS FAVORABLE DU MEDECIN e .N.)
L’établissement recherche des professeurs VOLONTAIRES. Les disciplines doivent être choisies en fonction du niveau scolaire, des besoins de l’élève et des examens à passer (contacter le coordonnateur SAPAD pour conseils). Chaque professeur remplit sa fiche.
La transmission du dossier complet par l’établissement, comprend :
La fiche de demande SAPAD
Les fiches de professeurs volontaires Envoyé par mail (rapide) ou envoyé par voie postale à l’Inspection ASH.
3. La validation du Service
L’Inspection ASH établit les ordres de mission pour chaque professeur concerné et, les transmet par mail et par le service postal du rectorat. L’Inspection ASH envoie la fiche de demande de mise en paiement à fournir ultérieurement.
4. L’organisation des cours
A réception des ordres de mission, les professeurs organisent avec la famille la mise en place des cours à domicile. Ils renseignent la fiche de présence que la famille signe à chaque séance du professeur à domicile. Elle servira au chef d’établissement ou directeur d’école à attester le service réalisé.
5. La mise en paiement
Les professeurs ou la famille transmettent la FICHE DE PRESENCE PROFESSEUR au directeur ou le chef d’établissement. Ceux-ci s’y réfèrent pour attester le service et remplir la fiche HSE 1er ou 2nd degré demande de mise en paiement HSE/SAPAD. Une fois ces deux documents validés le directeur ou le chef d’établissement les transmettent à l’inspection ASH par mail ou courrier à la fin de chaque période scolaire.
6. Après vérification les documents sont transmis au RECTORAT aux DSM (1er ou 2nd), par l’Inspection ASH.
