Historique des principales normes légales et réglementaires
25 avril 1983 : Protocole d'accord (Ministère de l'Éducation nationale, Ministère délégué à la Culture) ;
6 janvier 1988 : Loi n°88-20 relative aux enseignements artistiques ;
17 novembre 1993 : Protocole d’accord (Ministère de l’Éducation nationale, Ministère de la Culture et de la Francophonie, Ministère de l’enseignement supérieur, Ministère de la Jeunesse et des Sports) ;
9 juillet 1998 : Circulaire interministérielle, « Aménagement des temps et des activités de l’enfant : mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires » (Ministère de la Culture et de la communication, Ministère de l’Éducation nationale, Ministère de la jeunesse et des sports) ;
11 mai 2001 : Note de service n°2001-103 « Les ateliers artistiques dans les collèges, les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels » (Ministère de l’Éducation nationale) ;
8 juin 2001 : Note de service n°2001-102, « L'éducation artistique et l'action culturelle, délégués académiques et coordonnateurs auprès des inspections académiques » (Ministère de l’Éducation nationale) ;
14 juin 2001 : Circulaire n°2001-104 relative aux classes à projet artistique et culturel (Ministère de l’éducation nationale, Ministère de la Culture et de la Communication) ;
22 avril 2002 : Circulaire n°2002-087 instaurant les pôles nationaux de ressources artistiques et culturelles dans les régions (Ministère de l’éducation nationale, Ministère de la Culture et de la Communication) ;
31 juillet 2002 : Arrêté relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges (Ministère de la Jeunesse, Ministère de l’éducation nationale et de la recherche, Ministère de la Culture et de la Communication) ;
2 août 2002 : Circulaire n°2002-165 relative aux classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges ;
22 octobre 2003 : Circulaire n°2003-173, « Orientation pour une politique en matière d'enseignements artistiques et d'action culturelle»(Ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la recherche) ;
13 août 2004 : Loi n°2004-809 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 101 ;
17 octobre 2005 : Décret n°2005-1289 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle ;
3 janvier 2005: Circulaire n°2005-014 «Orientations sur la politique d'éducation artistique et culturelle des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de la Culture et de la Communication » ;
22 juin 2006 : Arrêté relatif au programme d’enseignement des classes à horaires aménagés musicales (CHAM) ;
11 juillet 2006 : Décret n°2006-830 relatif au « socle commun de connaissances et de compétences » ;
18 janvier 2007 : Circulaire n°2007-020 relative aux classes à horaires aménagés danse dans les écoles élémentaires et les collèges (Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de la Culture et de la Communication) ;
22 janvier 2007 : Circulaire n°2007-022, « Les dimensions artistique et culturelle des projets d'école et d'établissement » (Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche) ;
12 avril 2007 : Circulaire n°2007-090 : Les pôles de ressources pour l'éducation artistique et culturelle (Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de la Culture et de la Communication) ;
29 avril 2008 : Circulaire interministérielle n°2008-059 pour la mise en œuvre du Plan pour le développement de l'éducation artistique et culturelle (Ministère de l’Éducation nationale, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de l’agriculture et de la pêche, Ministère de la culture et de la Communication) ;
11 juillet 2008 : Arrêté fixant l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée (Ministère de l’Éducation nationale) ;
6 octobre 2009 : Circulaire n°2009-140 relative aux Classes à horaires aménagés Théâtre dans les écoles élémentaires et les collèges ;
29 janvier 2010 : Circulaire n°2010-012, « Favoriser l'accès de tous les lycéens à la culture » (Ministère de l’Éducation nationale) ;
3 mars 2010 : Circulaire n°2010-040 relative aux missions des personnels enseignants au sein des services éducatifs des institutions culturelles ;
5 mars 2010 : Circulaire n°2010-032, « Charte nationale : la dimension éducative et pédagogique des résidences d'artistes» (Ministère de l’Éducation nationale, Ministère de la Culture et de la Communication, Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la pêche) ;
4 juin 2010 : arrêté relatif au programme d'enseignement de danse pour les classes à horaires aménagés danse ;
21 septembre 2011: Circulaire n°2011-155 relative au chant choral à l'école, au collège et au lycée (Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative) ;
11 janvier 2012 : Circulaire n°2012-010 relative au développement des pratiques orchestrales à l'école et au collège (Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la vie associative, Ministère de la Culture et de la communication) ;
15 juin 2012 : Arrêté relatif au programme d'enseignement de théâtre (classes à horaires aménagés théâtre) ;
3 mai 2013 : Circulaire n°2013-073 relative au parcours d'éducation artistique et culturelle (Ministère de l’Éducation nationale, Ministère de la Culture et de la Communication) ;
8 juillet 2013 : Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;
28 août 2013 : Décret n°2013-783 modifiant la composition et le fonctionnement du Haut conseil de
l'éducation artistique et culturelle ;
31 mars 2015 : Décret n°2015-372 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
1er juillet 2015 : Arrêté relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle et référentiel en annexe (Ministère de l’Éducation nationale).
